Le Fonds d'Investissement Spécialisé
Au Luxembourg, le Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) créé à l'attention des investisseurs professionnels et avertis.
Suite à l'engouement suscité par le principe des fonds d’investissement, le Gouvernement Grand Ducal vient de légiférer en faveur d'un nouveau type d’instrument financier destiné aux investisseurs avertis, offrant un outil relativement souple (loi du 13 février 2007).
Après avoir légiféré en faveur des investissements dans le capital à risque en créant la Sicar, créé une société de gestion du patrimoine familial pour les personnes physiques en instituant la SPF (Société de Gestion de Patrimoine Familial), le FIS (Fonds d’Investissement Spécialisé) bénéficie d’un cadre réglementaire souple, d’une fiscalité attrayante et d’une surveillance adaptée en fonction de la connaissance des investisseurs qui y souscrivent.
Le FIS devient une alternative intéressante par rapport aux fonds d’investissement privés non-résidents basés dans des juridictions étrangères.
Le FIS peut investir dans différents types de valeurs telles que les actions, fonds, dérivés, immobiliers, bonds, certificats, droits réels, forex, métaux précieux,... Le Fonds d'Investissement Spécialisé peut aussi investir en capitaux ou tout autre valeur financière, hedge fund, private equity, rachats d’entreprises, liquidités, devises, fonds de fonds,...
Les parts du fonds d’investissement spécialisé sont destinées aux :
- investisseurs institutionnels
- investisseurs professionnels
- investisseurs avertis (investissement de 125.000 Euro minimum ou fournissant un certificat de leur expertise par une banque ou une société de gestion).
Le FIS peut donc être employé par des fonds privés, familiy office, HNWI, familles, pension pooling ou des hedges funds, des banques, des personnes physiques ou morales, résidentes ou non résidentes.
Le FIS est soumis au contrôle de la CSSF, ses activités et documents légaux doivent être approuvés dans un délai d’un mois après son lancement. Le promoteur n’est cependant pas soumis à une qualification spécifique et peut être non résident.
L’intervention d’une banque Luxembourgeoise est requise quant à la supervision des actifs et au dépôt de valeurs (sans être chargée toutefois de la vérification de la VNI, du rapport de gestion…).
Le Conseil d'Administration d’un FIS-Sicav (constitué sous la forme d’une société) ou la société de gestion d’un FIS-Fonds (constitué sous la forme d’un fonds) doit justifier d’une bonne réputation et d’une expérience professionnelle suffisante.
L’Administration Centrale doit être basée au Luxembourg. La loi ne soumet pas d’obligations particulières quant à l’approbation des personnes en charge de l’administration centrale.
Une Valeur Nette d'Inventaire annuelle et un rapport 6 mois après la clôture sont requis.
Le capital minimum est fixé à 1.250.000 Euro devant être atteint dans l’année, avec possibilité d’apport en nature. Le droit d’apport est plafonné à 1.250 Euro. La taxe d’abonnement est fixée à 1 point de base par an (0.01% des actifs) sauf exonération.
Le FCP-FIS
Est une masse indivise, à Fiscalité transparente et détenu en fiducie par une société de gestion basée au Luxembourg.
La Sicav-FIS
Peut être constituée sous la forme d’une Société Anonyme, Société en Commandite par Actions, Société à Responsabilité Limitée ou Société Coopérative (sous forme SA). Le FIS-Sicav peut également prendre la forme d’une société unipersonnelle.